Contrefaçons : Geka obtient gain de cause
La firme allemande vient d’annoncer dans un communiqué qu’elle avait eu gain de cause dans le cadre de plusieurs litiges en contrefaçon au cours de ces derniers mois.
Elle a en particulier défendu avec succès ses droits de propriété intellectuelle en repoussant une tentative visant à invalider son modèle n° DE 402008004121-0009 correspondant à son applicateur « LipDefiner » et qui avait été déposé par une marque de cosmétiques. En octobre dernier le tribunal de district de Francfort s’était déjà prononcé en faveur de GEKA, estimant que les applicateurs contestés, bien que leurs dessins ne soient pas entièrement identiques au dessin protégé, ne créaient pas une impression d’ensemble différente et relevaient donc du champ de protection du dessin et modèle enregistrés par la firme allemande. GEKA avait donc obtenu gain de cause interdisant ainsi au défendeur d’utiliser le dessin ou modèle sans son consentement, GEKA étant en droit de réclamer des dommages-intérêts. Le jugement était donc définitif, le défendeur n’ayant pas interjeté appel contre la décision du tribunal.
Mais en mars dernier, à la suite d’une nouvelle action de cette même société, l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) s’est également prononcé en faveur de GEKA, confirmant la validité du droit sur le dessin ou modèle et le fait qu’il bénéficie d’une étendue de protection en raison de ses caractéristiques distinctives et de son caractère unique au moment du dépôt. Cette décision est importante car les applicateurs concernés ont été achetés en dehors de l’Union Européenne puis importés et distribués en Allemagne par différents détaillants dans le cadre de gammes de produits contenant des liquides pour les lèvres. Elle confirme l’interdiction de proposer, vendre et distribuer de tels produits qui entrent dans le champ d’application du dessin ou modèle sur le territoire allemand, indépendamment de leur origine ou de leur marché d’origine. A noter que GEKA et cette société de produits cosmétiques avaient déjà eu un litige concernant un autre applicateur et le même dessin ou modèle enregistré en Allemagne. Un accord avait eu lieu et cette marque avait accepté de cesser de vendre l’applicateur litigieux en Allemagne et de ne plus vendre d’applicateurs portant atteinte au dessin ou modèle. Le tribunal régional de Francfort a également décidé que la vente desdits applicateurs en Allemagne constituait une violation de l’accord de règlement antérieur. « GEKA et le groupe medmix, précise le communiqué, ont déjà fait valoir leurs droits dans un nombre important de cas pour protéger leur propriété intellectuelle et sont plus déterminés que jamais à faire respecter leurs droits et à recourir à l’aide judiciaire à cette fin, si nécessaire ».
