Réglementation “emballage” pour produits cosmétiques : l’absence de règles ne signifient pas absence d’obligations !

Contrairement aux ingrédients cosmétiques, qui font l’objet d’un encadrement réglementaire extrêmement détaillé au niveau européen (listes positives, restrictions, interdictions, exigences de pureté, etc.), les emballages pour produits cosmétiques restent un sujet largement implicite dans le Règlement (CE) n°1223/2009. Pour autant, leur rôle est central : un emballage inadapté peut altérer la formule, générer des migrations de substances indésirables, impacter la stabilité du produit ou encore induire un risque sanitaire pour le consommateur. Le principe fondateur du règlement est clair : « un produit cosmétique mis sur le marché doit être sûr pour la santé humaine dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation  ». Cette exigence inclut nécessairement l’emballage, principalement lorsqu’il est en contact direct avec le produit. L’absence de règles spécifiques ne signifie donc pas absence d’obligations. Elle transfère au contraire une grande part de la responsabilité vers la « Personne Responsable », l’évaluateur de la sécurité… et donc vers la qualité de la documentation transmise par les fournisseurs d’emballages. Explications par Laurent Bousquet*, Adepro, toxicologue et consultant indépendant, spécialisé dans la sécurité et la réglementation des produits cosmétiques.

Qu’est-ce que dit et qu’est-ce que ne dit pas le règlement (CE) n°1223/2009 ?

Laurent Bousquet : Le règlement cosmétique européen ne comporte aucune annexe dédiée aux matériaux d’emballage, aucune liste de matériaux autorisés ou interdits, aucune valeur chiffrée de migration applicable aux emballages.
En revanche, plusieurs articles imposent indirectement des exigences fortes, à commencer par l’article 3 (obligation générale de sécurité du produit fini), l’article 10 (évaluation de la sécurité tenant compte des caractéristiques du produit), et l’Annexe I / Partie A / Annexe 4 sur la sécurité du produit cosmétique qui doit contenir les « caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage, notamment sa pureté et sa stabilité ».
Question : L’emballage est donc pleinement intégré à l’analyse de risque.
Laurent Bousquet : En pratique, l’évaluateur de la sécurité doit donc se poser plusieurs questions clés … Est-ce que l’emballage est compatible avec la nature de la formule (aqueuse, alcoolique, grasse, anhydre) ? Existe-t-il un risque de migration de substances depuis le matériau vers la formule ? Les conditions de stockage (température, durée, exposition à la lumière) peuvent-elles aggraver ce risque ? L’usage prévu (leave-on, rinçable, application sur muqueuses, public sensible) modifie-t-il le niveau d’exigence ?

Car la « Migration » est bien au cœur de la problématique emballage !

Laurent Bousquet : La migration correspond au transfert de substances chimiques depuis le matériau d’emballage vers le produit cosmétique.
Ces substances peuvent être des monomères résiduels, des additifs (plastifiants, stabilisants, antioxydants), des encres, colles ou vernis présents sur l’emballage, des produits de dégradation du matériau.
Le risque de migration dépend donc fortement de la nature chimique de la formule (les phases grasses et alcooliques sont particulièrement extractives), de la durée de contact (produits stockés plusieurs années), de la température (transport, stockage en climat chaud), mais aussi du rapport surface / volume (petits contenants, compte-gouttes, sticks).

Vous avez des exemples concrets ?

Laurent Bousquet : Oui ! Ainsi un flacon plastique adapté à une lotion aqueuse peut s’avérer inadapté pour une huile parfumée et un pot compatible avec une crème rinçable peut poser problème pour un baume lèvres leave-on.

Face à ce flou réglementaire, la pratique la plus robuste et la plus largement admise, finalement, consiste à s’appuyer sur la réglementation applicable à l’aptitude au contact des denrées alimentaires.

Laurent Bousquet :  C’est exact ! Cette approche repose sur plusieurs constats : Tout d’abord le principe de protection du consommateur est identique. Ensuite les exigences alimentaires sont parmi les plus strictes en matière d’innocuité. Les notions de migration globale et spécifique y sont également clairement définies et les autorités de contrôle reconnaissent implicitement cette logique.
Finalement pour l’évaluateur de la sécurité, il faut une déclaration de conformité au contact alimentaire, idéalement accompagnée de données de migration globale ou (selon le cas) spécifique.
Cela constitue un socle technique et réglementaire solide pour conclure à la compatibilité de l’emballage avec le produit cosmétique.
Mais attention ! Il est important de souligner que cette référence au contact alimentaire n’est pas explicitement exigée par la réglementation cosmétique, mais elle reste aujourd’hui la solution la plus pragmatique et la plus défendable.

La difficulté majeure est liée à la documentation fournisseur ?

Laurent Bousquet : En effet, sur le terrain les dossiers fournis par les fabricants d’emballages sont très hétérogènes.
Les problématiques les plus fréquentes sont l’absence totale de déclaration de conformité, des documents génériques non reliés à une référence précise, des mentions vagues du type « food grade » sans cadre réglementaire clair, et une présence de « disclaimers » indiquant que l’information est fournie « à titre indicatif » ou « sans garantie d’usage final ».
A noter que ces « disclaimers » peuvent juridiquement affaiblir la valeur du document et rendre son exploitation délicate dans le cadre du Dossier d’Information Produit (DIP).
Ils génèrent également une perte de temps inutile pour l’ensemble des acteurs concernés, c’est-à-dire la personne responsable qui ne dispose pas d’un document directement exploitable, l’évaluateur de la sécurité qui est contraint de multiplier les demandes de clarification, et le fournisseur lui‑même, sollicité à répétition pour des compléments ou reformulations qui auraient pu être évités dès l’origine.

Là aussi, vous avez des exemples ?

Laurent Bousquet :  Oui, par exemple « Ce produit est fabriqué avec des matériaux aptes au contact alimentaire. Cette information est fournie sans engagement sur l’usage final. » Ou encore, trouvé dans une « Attestation Food contact compliance EU », « Ce document ne constitue pas une déclaration de conformité des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’article 16 du règlement (CE) n°1935/2004. »
Dans ce cas, la responsabilité n’est pas clairement assumée par le fournisseur ou le fournisseur veut donner une information que personne ne comprend.
 
Que recommandez-vous ?
 
Laurent Bousquet : Pour sécuriser l’évaluation et le DIP, il est recommandé d’exiger des fournisseurs une déclaration de conformité formelle et claire, datée et signée, mentionnant clairement la référence exacte de l’emballage et précisant le cadre réglementaire invoqué (contact alimentaire), idéalement accompagnée de données de migration.
Mais qu’on soit bien clair, « Ce n’est pas à l’évaluateur de la sécurité de décider si un emballage est apte au contact alimentaire ». Cette responsabilité incombe exclusivement au fabricant ou au fournisseur de l’emballage. Le rôle de l’évaluateur est d’analyser la cohérence des documents fournis avec la formule, l’usage et le contexte du produit cosmétique.

Donc, en conclusion, même si la réglementation cosmétique européenne reste peu explicite sur les emballages, l’exigence de sécurité du produit impose une analyse rigoureuse de leur compatibilité.
 
Laurent Bousquet : En l’absence de cadre cosmétique dédié, l’alignement sur les exigences du contact alimentaire demeure aujourd’hui la référence la plus pragmatique, la plus techniquement robuste, et la plus défendable en cas de contrôle.
Cette approche n’est toutefois pleinement efficace que si la documentation fournisseur est claire, cohérente et juridiquement exploitable. Sans cela, l’évaluation de sécurité repose sur des bases fragiles, exposant inutilement la Personne Responsable et l’évaluateur.
L’emballage n’est donc pas un simple accessoire du produit cosmétique : il en est une composante à part entière, dont la conformité conditionne directement la sécurité du produit fini.

*Laurent Bousquet, fondateur d’ADEPRO, accompagne depuis plus de 20 ans les marques, artisans, startups et PME dans la mise en conformité de leurs produits avec la réglementation européenne, notamment le règlement (CE) n°1223/2009.
Son expertise couvre l’évaluation de la sécurité, la constitution des Dossiers d’Information Produit (DIP), la conformité des matières premières, des parfums (IFRA), des allégations et des emballages.
Il intervient également sur les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716), à la traçabilité, à la gestion du risque et aux échanges avec les autorités compétentes.
En parallèle de son activité de conseil, il est formateur et conférencier, avec une approche rigoureuse, pédagogique et opérationnelle de la réglementation cosmétique.
Il est également engagé dans des projets de santé et de développement en Afrique (et l’Ouest et Centrale) et collabore également avec des ONG et des institutions locales sur des actions de terrain alliant expertise scientifique et impact social.